Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’artiste Stéphane Gubert, via son site e-commerce, auprès des particuliers et professionnels, tant en France qu’à l’international. Toute commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.

Caractéristiques du Bien

Les produits commercialisés sont des œuvres artistiques numérotées et signées par Stéphane Gubert. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité.

Responsabilité

Stéphane Gubert s’engage à fournir des œuvres artistiques conformes aux descriptions fournies. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des œuvres* 

(​​*Toutes les œuvres, images, textes, et tout autre contenu affiché sur le site sont la propriété exclusive de l’artiste Stéphane Gubert ou sont utilisés avec permission et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit, téléchargé, diffusé ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste Stéphane Gubert.)

2. Description des Produits

Les œuvres artistiques vendues sur notre site sont des créations uniques numérotées et personnalisées par l’artiste. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués au moment de la finalisation de la commande.

4. Commande

Pour commander une œuvre artistique de l’artiste, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et soumettre son paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

CGV Oney x PayPlug  :  https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

6. Livraison

Les œuvres sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre. Les frais de retour sont à la charge du client. L’œuvre doit être retournée dans son état original et complet pour obtenir un remboursement.

8. Garanties

Toutes les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Protection des Données et Propriété Intellectuelle

L’artiste conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres vendues. L’achat d’une œuvre ne confère au client aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Les données personnelles recueillies sont traitées avec confidentialité. L’acheteur reconnaît que les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de Stéphane Gubert.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Informations Précontractuelles

Le client reconnaît avoir lu, préalablement à sa commande, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.